Localisation. Parc Technologique De La Pardieu 7, Rue Condorcet Cs 70007 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 Clermont-Ferrand FR. Il voulait faire tuer ses voisins : deux ans ferme pour un habitant de ... Instances Principales : Cour d'Appel de Riom. Coordonnées. Pour un litige compris entre 4000 € et 10 000 €, ce sera le tribunal d’instance et, enfin, pour un litige supérieur à 10 000 €, vous serez entre les mains du tribunal de grande instance. Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : Palais de justice - 16 place de l’Etoile - 63000 CLERMONT-FERRAND | Tél. Département du Puy de Dôme Tribunaux d'Instance du Puy de Dôme. Numéro de Téléphone de BOMMELAER Gilles Expert Judiciaire, Coordonnées & Domaine Compétence Juridique, Gilles BOMMELAER Clermont Ferrand . 16 Place de l'etoile, 63000 Clermont‑Ferrand Afficher le téléphone TRIBUNAL D INSTANCE DE CLERMONT FERRAND 16 Place de l'etoile, 63000 Clermont‑Ferrand Afficher le téléphone Plus d'informations Retrouvez les informations légales, juridiques et financières, ou encore l’équipe de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (N° de SIRET 13000112600015) sur ou 63000 CLERMONT-FERRAND. DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND Catégories Services Publics, Prud'hommes. 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 73 31 77 00. Créer Mon Site - Connexion. Palais de Justice 63033 Clermont ferrand cedex 1. Tribunal de Grande Instance Téléphone : 04 73 33 70 80. TGI Clermont-Ferrand 63000 - Tribunal de grande instance Saisir le TGI du Puy de Dôme Saisir le TGI du Puy de Dôme Ajouter un lieu sur Ville-data.com c'est libre et c'est complètement gratuit ! Objet du marché : tribunal de Grande Instance de Moulins Palais de Justice de MOULINS (Tribunal d'instance et Conseil des Prudhommes) Refonte de l'infrastructure informatique et téléphonique.

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