DEMANDE D’ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR PARENT D’ENFANT ETRANGER MINEUR SCOLARISE Attention : Cette procédure est destinée aux étrangers en situation irrégulière en France INFORMATIONS PRATIQUES : Un rendez-vous doit être demandé par le biais du site internet de la préfecture ou de la borne multi-services dans le hall. Tout sur admission exceptionnelle au séjour bobigny. de l’examen de ma demande d’admission exceptionnelle au séjour. admission exceptionnelle au séjour au Les étrangers qui se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire français et qui sollicitent une admission exceptionnelle au séjour et les mineurs non accompagnés (MNA) qui ne sont plus pris en charge par le conseil départemental pourront demander un rendez-vous en précisant le motif de leur demande sur le formulaire de demande prévu à cet effet. : articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L312-1, L312-2, L313-14, L313-15, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) Votre dossier ne doit comporter aucune agrafe, trombone, pochette plastique ou sous chemise. Tout sur admission exceptionnelle au séjour creteil. Si vous rencontrez des difficultés pour prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez envoyer un courriel à : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr . J’ai déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de Bobigny en octobre 2018. Translated. A lire dans cette rubrique. Vous résidez dans l'arrondissement de Bobigny ou Saint-Denis; Vous résidez dans l'arrondissement du Raincy . . Rendez-vous Préfecture Bobigny Demande d'admission exceptionnelle au séjour au regard du travail (Truffaut) Demande d’admission exceptionnelle au séjour au regard du travail (Charcot) Demande de rendez-vous au point d’accueil numérique . La régularisation des « sans papiers » se fait par une demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée à la préfecture du lieu de résidence de l'étranger. Accueil des usagers / Modalités d'accueil des usagers / Etrangers : … Foire aux questions : Séjour sous-préfecture d'Antony. demande d'admission exceptionnelle au sejour le dossier complet doit etre depose ... 11 esplanade jean moulin – bobigny du lundi au vendredi à 09h00 … Toute fausse déclaration de ma part peut engager ma responsabilité, le faux et l’usage de faux étant punis de 3 ans d’emprisonnement d 45 000 euros d’amende (code 441-1 du Code Pénal).

Article 1645 Du Code Civil, Tumeur Glande Supracaudale Chien, Bolloré Gabon Recrutement 2021, Articles A